T-shirt Design Boutique

Retours et remboursement

INTRODUCTION

Bienvenue à T-shirt Design. Ce qui suit décrit les conditions sous lesquelles nous vous fournissons le site web de T-shirt Design (le "site web"). Cet accord régit à la fois ceux qui créent des comptes de membres enregistrés par le biais de notre Service ("Membres") et ceux qui visitent ou utilisent notre Service sans créer de compte de membre enregistré ("Visiteurs") ; cet accord s'applique aux parties qui souhaitent utiliser le Service pour établir une Campagne et offrir des Produits, comme indiqué ci-dessous ("Vendeurs"), et à ceux qui achètent des Produits à ces Vendeurs ("Acheteurs"). Vous comprenez qu'en utilisant T-shirt Design, vous avez accepté ces conditions. Vous acceptez également de visiter le site web sans autre intention que d'utiliser ses services via les fonctionnalités normales du site web. Si vous vous inscrivez en tant que membre ou si vous effectuez un achat par l'intermédiaire du site web au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette organisation et que votre acceptation du présent accord sera considéré comme une acceptation par cette organisation.  


CONFIRMATION DE L'ORDRE

Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Cet e-mail ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un produit selon les termes et conditions énoncés ici. Nous confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel de confirmation de commande personnel. L'envoi de ce courriel engage les deux parties. Cependant, nous nous réservons le droit de rejeter votre commande pour toute raison que nous jugeons appropriée avant et après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande.  


DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS PERSONNALISÉS

T-shirt Design rappelle à l'acheteur qu'en conformité avec l'article L. 121-21-8 DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, L'ACHETEUR NE DISPOSE PAS D'UN DROIT DE RÉTRACTATION APRÈS LA DATE DE FABRICATION DES PRODUITS DE LA CAMPAGNE À LAQUELLE IL A PARTICIPÉ, C'EST-À-DIRE LA FIN DE LA PÉRIODE DE LA CAMPAGNE ÉTANT DONNÉ QUE LE PRINCIPE DU SITE WEB EST DE NE PAS AVOIR DE PRODUITS EN STOCK. TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUÉS SUR COMMANDE DANS LA TAILLE COMMANDÉE ET IMPRIMÉS AVEC LE MOTIF CHOISI PAR L'ACHETEUR LORS DE LA COMMANDE OU DE LA PRÉCOMMANDE. À CET ÉGARD, LES PRODUITS PERSONNALISÉS À LA COMMANDE DANS CHAQUE COMMANDE DE CHAQUE ACHETEUR NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS.  


DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS DU CATALOGUE

T-shirt Design rappelle à l'acheteur que, conformément à l'article L.221-18 du code français de la consommation, l'acheteur dispose de 14 (QUATORZE) jours à compter de la date d'achat pour retirer et annuler sa commande sans donner de raison. Pour exercer votre droit d'annulation, l'acheteur doit contacter le concepteur du t-shirt en utilisant le formulaire de contact suivant https://www.tshirt-design.info/contact. LE SITE S'EFFORCE DE REMBOURSER TOUT PAIEMENT POUR LES PRODUITS ASSOCIÉS DANS UN DÉLAI DE 14 (QUATORZE) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE D'ANNULATION.  


ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

L'Acheteur informera T-shirt Design par e-mail de tout retard de livraison ou de non-respect des délais de livraison. En cas de retard ou de non-livraison dans les délais, sauf en cas de force majeure, l'Acheteur peut, en vertu des dispositions applicables du Code de la consommation, demander la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non livraison dans ce nouveau délai supplémentaire, l'Acheteur peut annuler définitivement sa commande. Cette annulation sera considérée comme effective à compter de la date de réception par le Site de la notification de la décision de l'Acheteur pendant les heures d'ouverture du service clientèle. Le remboursement intégral des sommes versées par l'Acheteur sera alors effectif, conformément à l'article L. 138-3 du Code de la consommation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la décision de l'Acheteur relative à l'annulation de la commande. Ce remboursement ne pourra être effectué que par le moyen de paiement initialement utilisé. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de retard de livraison dû à une erreur dans le nom de l'adresse de livraison imputable à l'Acheteur.  


GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ VICES CACHÉS ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, en cas de non-conformité du Produit livré à la Commande et uniquement dans ce cas, l'Acheteur se verra proposer le choix, dans le délai de prescription applicable à cette action, entre le remplacement du Produit, ou le maintien du Produit en l'état, en demandant une réduction de prix justifiée par les imperfections du Produit. La conformité du Produit ne peut s'entendre autrement qu'en vertu des articles L. 211-5 du Code de la consommation, et notamment : être adapté à l'usage habituellement attendu, correspondre à la description qui en est faite, et présenter les qualités qu'un acheteur peut raisonnablement attendre du Produit. En cas de vices cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est normalement destiné, et si l'Acheteur est en mesure de démontrer que les conditions requises par l'article 1641 du Code civil français sont remplies, il lui sera proposé le choix entre conserver le Produit en l'état et demander une réduction de prix correspondant aux défauts, ou retourner le Produit pour obtenir le remboursement du Prix payé. Afin d'obtenir le remboursement ou le remplacement du Produit, l'Acheteur peut contacter T-shirt Design en utilisant le formulaire de contact suivant http://slug-of-store.com/contact. Sauf si l'Acheteur est en mesure de prouver qu'il a subi un dommage, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.   LES EXCEPTIONS AU DROIT À L'ÉCHANGE OU AU REMBOURSEMENT Veuillez noter que le droit de remboursement ou d'échange de produits peut ne pas s'appliquer à certains produits.  


FORCE MAJEURE

T-shirt Design ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, tels que ceux admis par les tribunaux, et notamment : Sont considérés comme cas de force majeure, quelle qu'en soit la cause et que le cas de force majeure soit ou non pleinement applicable : la grève, la fermeture des ateliers, l'incendie, la panne de machines, les problèmes de fabrication ou les retards dans l'approvisionnement en matières premières. En cas de retard ou de retard de livraison résultant d'un cas de Force Majeure d'une durée supérieure à 3 (trois) mois, les Commandes seront annulées à la demande expresse des Acheteurs, et T-shirt Design s'engagera à rembourser le montant de la Commande dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Site de la demande d'annulation (ce remboursement ne pourra intervenir que par le moyen de paiement initialement utilisé pour la Commande).  


Tshirt-Design est hébergé par la plateforme "Teezily". Toutes demandes ou préoccupations doivent être adressées à Teezily en contactant le service clientèle :

Par courrier postal
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