La boutique de Jean-Claude
Termes et conditions
INTRODUCTION
Bienvenue sur T-shirt Design. Ce qui suit décrit les
conditions sous lesquelles nous vous fournissons le site web de T-shirt Design
(le "site web"). Cet accord régit à la fois ceux qui créent des
comptes de membres enregistrés par le biais de notre Service
("Membres") et ceux qui visitent ou utilisent notre Service sans
créer de compte de membre enregistré ("Visiteurs") ; cet accord
s'applique aux parties qui souhaitent utiliser le Service pour établir une
Campagne et offrir des Produits, comme indiqué ci-dessous
("Vendeurs"), et à ceux qui achètent des Produits à ces Vendeurs
("Acheteurs"). Vous comprenez qu'en utilisant T-shirt Design, vous
avez accepté ces conditions. Vous acceptez également de visiter le site web
sans autre intention que d'utiliser ses services via les fonctionnalités
normales du site web. Si vous vous inscrivez en tant que membre ou si vous
effectuez un achat par l'intermédiaire du site web au nom d'une entreprise ou
d'une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir
d'engager cette organisation et que votre acceptation du présent accord sera considéré
comme une acceptation par cette organisation.
Tshirt-Design est hébergé par la plateforme "Teezily". Toutes demandes ou préoccupations doivent être adressées à Teezily en contactant le service clientèle :
Par courrier postal
104 Rue de Richelieu
75002 Paris
France
Par téléphone:
FR = 01 72 30 10 10
STOCKER DES INFORMATIONS ET DES PRODUITS
T-shirt Design est un site web permettant aux vendeurs
d'offrir aux acheteurs des produits personnalisés qui seront fabriqués et
commercialisés par le site web et un catalogue de produits préfabriqués
commercialisés par le site web et qui sont disponibles en différentes couleurs
et tailles ("Produits") s'ils répondent aux exigences de l'acheteur.
Le Site Internet permet également aux Membres et aux Visiteurs de partager le
Contenu Utilisateur par le biais de services web tiers, tels que Facebook et
Twitter, et permet aux Vendeurs de proposer des Produits portant le Contenu
Utilisateur à des tiers.
T-shirt Design impose un processus de sécurité pour l'accès
au site web qui est conforme aux normes professionnelles. La norme adoptée est
le SSL (Secure Socket Layer). T-shirt Design assure la maintenance technique du
service T-shirt Design et procède à des mises à jour techniques régulières. Les
mises à jour du contenu sont traitées de manière continue afin de refléter la
progression des campagnes et des ventes de produits. Toutefois, le site web ne
peut être tenu responsable de toute interruption du service liée à des pannes
ou à des opérations de maintenance.
Les descriptions des produits, qui se trouvent sur le côté
droit à côté de l'image du produit correspondant sur le design du t-shirt,
indiquent à l'acheteur toutes les caractéristiques de ce produit. Le site web
prend tous les soins possibles pour présenter et décrire avec précision ses
produits afin de tenir l'acheteur informé au mieux. Toutefois, dans le cas où
un Acheteur constaterait une anomalie ou souhaiterait obtenir plus
d'informations, il est invité à contacter le service d'assistance sur
https://www.tshirt-design.info/contact. T-shirt Design déclare qu'à toutes fins
utiles, les Produits, notamment les nuances de couleurs des Produits comme des
motifs imprimés numériquement sur le Site Internet, peuvent apparaître
différemment sur un Produit fabriqué et envoyé à l'Acheteur, en raison du
matériel utilisé pour la fabrication du Produit. Le Site ne peut être tenu pour
responsable de cette situation.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et
tous les produits disponibles sur T-shirt Design peuvent être retirés à tout
moment. Veuillez noter que le retrait peut se faire à court terme. Veuillez
noter que nous ne pouvons pas garantir que tous les produits disponibles au
moment où vous avez visité le site web seront offerts à l'avenir. Au fil du
temps, certains produits peuvent être retirés définitivement.
En fonction de la localisation de l'Acheteur, le prix des
Produits sera indiqué soit en Euros, Dollars US, Dollars Canadiens, Livres
Sterling, Dollars Australiens ou toute autre devise proposée par le Site. Tous
les prix sont susceptibles de changer et sont décidés sous la responsabilité du
vendeur.
PROCESSUS DE COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION
Si l'Acheteur souhaite passer une commande sur T-shirt
Design, il doit être âgé de plus de 18 ans et avoir lu et accepté pleinement
les présentes conditions générales, consentement reflété en cliquant sur le
bouton "Confirmer ma commande". L'Acheteur doit également avoir accès
à un mode de paiement accepté, tel qu'indiqué dans les présentes conditions
générales, et remplir toutes les sections du formulaire en ligne. Les
informations requises sont les suivantes : civilité, prénom, nom, adresse
électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. Le formulaire de
commande contiendra également les produits choisis, les couleurs et les tailles
requises, ainsi que la quantité de chaque produit. Veuillez noter que le
formulaire de données personnelles est susceptible d'être modifié à tout
moment. Les acheteurs doivent vérifier les conditions de leurs commandes et
précommandes (produits, prix, taille, couleur, modèle, nom et adresse de
livraison, etc.) Aucun échange ne sera accepté en cas de livraison effectuée conformément
à la commande passée sur le Site et reçue par T-shirt Design, les informations
contenues dans l'email de confirmation envoyé font foi des caractéristiques de
la Commande.
- CONSENTEMENT À LA COLLECTE DE DONNÉES
En fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce
que T-shirt Design collecte et traite lesdites données.
Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir un
courriel de notre part accusant réception de votre commande. Cet e-mail ne
signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une
offre d'achat d'un produit selon les termes et conditions énoncés ici. Nous
confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel de
confirmation de commande personnel. L'envoi de ce courriel engage les deux
parties. Cependant, nous nous réservons le droit de rejeter votre commande pour
toute raison que nous jugeons appropriée avant et après l'envoi de l'e-mail de
confirmation de la commande.
- DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS PERSONNALISÉS
T-shirt Design rappelle à l'acheteur qu'en conformité avec
l'article L. 121-21-8 DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, L'ACHETEUR NE
DISPOSE PAS D'UN DROIT DE RÉTRACTATION APRÈS LA DATE DE FABRICATION DES
PRODUITS DE LA CAMPAGNE À LAQUELLE IL A PARTICIPÉ, C'EST-À-DIRE LA FIN DE LA
PÉRIODE DE LA CAMPAGNE ÉTANT DONNÉ QUE LE PRINCIPE DU SITE WEB EST DE NE PAS
AVOIR DE PRODUITS EN STOCK. TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUÉS SUR COMMANDE DANS
LA TAILLE COMMANDÉE ET IMPRIMÉS AVEC LE MOTIF CHOISI PAR L'ACHETEUR LORS DE LA
COMMANDE OU DE LA PRÉCOMMANDE. À CET ÉGARD, LES PRODUITS PERSONNALISÉS À LA
COMMANDE DANS CHAQUE COMMANDE DE CHAQUE ACHETEUR NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE
RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS.
- DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS DU CATALOGUE
T-shirt Design rappelle à l'acheteur que, conformément à
l'article L.221-18 du code français de la consommation, l'acheteur dispose de
14 (QUATRE) jours à compter de la date d'achat pour retirer et annuler sa
commande sans donner de raison. Pour exercer votre droit d'annulation,
l'acheteur doit contacter le concepteur du t-shirt en utilisant le formulaire
de contact suivant
https://www.tshirt-design.info/contact. LE SITE S'EFFORCE DE
REMBOURSER TOUT PAIEMENT POUR LES PRODUITS ASSOCIÉS DANS UN DÉLAI DE 14
(QUATORZE) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE
D'ANNULATION.
En cliquant sur les icônes " Acheter maintenant "
et " Confirmer ma commande ", ainsi qu'en procédant aux paiements
correspondants selon les modalités indiquées ci-dessous, l'Acheteur reconnaît
que ses actes constituent une signature numérique qui a, entre les parties, la
même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L'Acheteur accepte que les
commandes, factures et reçus de paiement soient stockés numériquement dans le
système informatique de T-shirt Design et de ses partenaires sur un système
fiable, durable et sécurisé, et puissent être utilisés comme preuve de
transaction. Si l'Acheteur a besoin d'une preuve de transaction telle qu'une
facture, il devra contacter l'équipe de support du T-shirt Design en utilisant
le formulaire de contact suivant
https://www.tshirt-design.info/contact.
MÉTHODES DE PAIEMENT ET PROTECTION
Les acheteurs peuvent payer leurs commandes par l'un ou
l'autre : Carte bancaire (carte de débit, carte de crédit, Visa, Mastercard,
iDeal, Sofort, Giropay, Klama, Bancontact, American Express, Discover) et
Paypal. Les paiements sont sécurisés par un protocole SSL. La collecte des
informations relatives aux cartes bancaires est assurée par la société ADYEN.
Le Site ne contient aucune donnée relative aux cartes bancaires, c'est pourquoi
l'Acheteur devra réintroduire toutes les informations relatives à sa carte
bancaire en cas de second achat sur le Site. Au moment du paiement, une
vérification pourra être demandée au titulaire de la carte bancaire. Cette
vérification implique un processus 3D Secure (Mastercard, SecureCode et
Verified by Visa) et sert à renforcer la sécurité du paiement. L'acheteur doit
alors suivre les instructions et les procédures d'autorisation requises par la
banque pour permettre à (nom du site web ici) de s'assurer qu'il est bien le
propriétaire de la carte bancaire utilisée ou, le cas échéant, qu'il a obtenu
l'autorisation du propriétaire de la carte bancaire. Une commande est
considérée comme étant en cours de validité avec toutes les conséquences qui y
sont attachées et détaillées, dès que le site web reçoit la confirmation du
centre de paiement bancaire. Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation
dans les conditions détaillées ci-dessus, T-shirt Design procédera, le cas
échéant, au remboursement du montant payé par l'Acheteur, en créditant son
compte du montant total qu'il aura versé dans un délai de 14 jours suivant la
réception de l'exercice du droit de rétractation de l'Acheteur.
T-shirt Design utilise un processus interne de contrôle de
la fraude afin de revoir les ordres de lutte contre la fraude impliquant des
paiements non monétaires sur Internet pour protéger les consommateurs en
général. Dans cette optique, le Site se réserve expressément le droit de
refuser toute Commande émanant d'un Acheteur avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ainsi que le droit d'annuler
toute Commande si les informations de paiement fournies lors de la Commande ne
sont pas conformes aux exigences de sécurité. En cas de fraude, de tentative de
fraude ou de problème de paiement, le Site se réserve le droit de suspendre
l'accès d'un Acheteur à T-shirt Design et/ou de clôturer son compte sans
préjudice de tout autre droit de poursuite et de compensation pour tout dommage
subi par le Site.
- TAXES ET DROITS D'IMPORTATION
Veuillez noter que le paiement d'éventuelles taxes et de
tout autre droit d'importation applicable qui pourrait être prélevé une fois
que le produit atteint votre pays n'est pas de la responsabilité de T-shirt
Design. Vous êtes responsable du paiement de la taxe de vente et de tout autre
droit d'importation applicable et des taxes qui peuvent être prélevées une fois
que les produits atteignent votre pays.
INFORMATIONS SUR L'EXPÉDITION ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
- INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPÉDITION
Les livraisons à l'étranger et les livraisons à des adresses
situées en dehors de l'UE et des États-Unis peuvent comporter des frais de
livraison supplémentaires, comme indiqué lors du processus de commande. Votre
commande sera livrée une fois le paiement effectué et votre commande traitée,
prête à être expédiée, à l'adresse que vous avez indiquée sur la page de
paiement. Veuillez noter que certains lieux/points de dépôt, tels que les
adresses de boîtes postales ou les hôtels, peuvent ne pas être éligibles pour
la livraison. Les livraisons sont effectuées en semaine, c'est-à-dire tous les
jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. T-shirt
Design n'est pas responsable de la non-livraison dans les cas suivants : Si
vous avez saisi votre adresse de manière incorrecte ; Si vous avez utilisé des
caractères de langue non anglaise ou un alphabet étranger ; Si vous avez saisi
une adresse non résidentielle (y compris mais non limité à une boîte postale).
Le design du t-shirt fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que la
description de la campagne correspond le mieux à la réalité afin d'éviter de
tromper l'acheteur. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA DESCRIPTION DE LA CAMPAGNE ET
LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LA PAGE DE COMMANDE, OU LES E-MAILS DE
CONFIRMATION DU SITE WEB ENVOYÉS À L'UTILISATEUR, CES DERNIERS PRÉVAUDRONT,
COMME LES COMMUNICATIONS OFFICIELLES DU SITE WEB, ET SURTOUT LES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES.
L'Acheteur peut suivre la transition de son statut de
commande en consultant T-shirt Design pour vérifier si la commande a été
traitée, emballée et quand le mode d'expédition correspondant au Produit choisi
permet le suivi du colis.
- ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON
L'Acheteur informera T-shirt Design par e-mail de tout
retard de livraison ou de non-respect des délais de livraison. En cas de retard
ou de non-livraison dans les délais, sauf en cas de force majeure, l'Acheteur
peut, en vertu des dispositions applicables du Code de la consommation,
demander la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. En
cas de non livraison dans ce nouveau délai supplémentaire, l'Acheteur peut
annuler définitivement sa commande. Cette annulation sera considérée comme
effective à compter de la date de réception par le Site de la notification de
la décision de l'Acheteur pendant les heures d'ouverture du service clientèle.
Le remboursement intégral des sommes versées par l'Acheteur sera alors
effectif, conformément à l'article L. 138-3 du Code de la consommation, dans un
délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la décision de
l'Acheteur relative à l'annulation de la commande. Ce remboursement ne pourra
être effectué que par le moyen de paiement initialement utilisé. Ces
dispositions ne sont pas applicables en cas de retard de livraison dû à une erreur
dans le nom de l'adresse de livraison imputable à l'Acheteur.
- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ VICES CACHÉS ET RETOUR DES
PRODUITS
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la
consommation, en cas de non-conformité du Produit livré à la Commande et
uniquement dans ce cas, l'Acheteur se verra proposer le choix, dans le délai de
prescription applicable à cette action, entre le remplacement du Produit, ou le
maintien du Produit en l'état, en demandant une réduction de prix justifiée par
les imperfections du Produit. La conformité du Produit ne peut s'entendre
autrement qu'en vertu des articles L. 211-5 du Code de la consommation, et
notamment : être adapté à l'usage habituellement attendu, correspondre à la
description qui en est faite, et présenter les qualités qu'un acheteur peut
raisonnablement attendre du Produit. En cas de vices cachés rendant le Produit
impropre à l'usage auquel il est normalement destiné, et si l'Acheteur est en
mesure de démontrer que les conditions requises par l'article 1641 du Code
civil français sont remplies, il lui sera proposé le choix entre conserver le
Produit en l'état et demander une réduction de prix correspondant aux défauts,
ou retourner le Produit pour obtenir le remboursement du Prix payé. Afin d'obtenir
le remboursement ou le remplacement du Produit, l'Acheteur peut contacter
T-shirt Design en utilisant le formulaire de contact suivant
http://slug-of-store.com/contact. Sauf si l'Acheteur est en mesure de prouver
qu'il a subi un dommage, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
LES EXCEPTIONS AU DROIT À L'ÉCHANGE OU AU REMBOURSEMENT
Veuillez noter que le droit de remboursement ou d'échange de
produits peut ne pas s'appliquer à certains produits.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - OBJETS PERSONNALISÉS
La structure, la technologie, la hiérarchie, les outils
utilisés pour sa conception, le développement et le fonctionnement du service
de design de tee-shirts, ainsi que tous les éléments disponibles sur le site
web (notamment les logos, les informations, les résultats de performance, la
base de données etc... ) sont la propriété exclusive de T-shirt Design et sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement
par les droits d'auteur, les droits sui generis sur les bases de données et les
droits de marque ainsi que par la protection des connaissances. Les dessins et
modèles protégés sont la propriété des concepteurs et des vendeurs. La
reproduction partielle ou complète d'un ou de tous les Services de (nom du
magasin), ou incluant les Créations, sous quelque forme que ce soit, et pour
quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Site ou des
Créateurs/Vendeurs relatif à leurs Créations, est interdite. En cas de
violation de cette interdiction, l'Acheteur en question est passible de
poursuites civiles et pénales de la part de T-shirt Design et/ou des
Designers/Vendeurs. Si les Acheteurs ont connaissance d'une violation des
droits de propriété intellectuelle de T-shirt Design et/ou des
Designers/Vendeurs, ils doivent en informer le Site Internet immédiatement. Ils
informeront également le Site s'ils reçoivent des plaintes de tiers relatives
aux Créations et fourniront toutes les informations nécessaires au Site et/ou
aux Créateurs, afin de leur permettre de se défendre au mieux. Dans le cas
d'une réclamation aboutissant à une décision judiciaire définitive ou à une
transaction interdisant à l'Acheteur de continuer à utiliser le Produit, le
Design du T-shirt et le Créateur incriminé garantiront le remboursement intégral
du Prix d'achat du Produit.
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles d'identification des Acheteurs
données sur T-shirt Design au cours d'une transaction sont totalement
confidentielles et ne peuvent en aucun cas être transférées ou mises à
disposition de tiers sauf pour assurer le paiement et la livraison des Produits
achetés. T-shirt Design, en tant que prestataire de service du Site, et
responsable du traitement des données, s'engage à respecter toutes les
dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés en date du 6
janvier 1978, et à exiger de ses prestataires et partenaires de prendre toutes
les mesures de sécurité pour préserver cette confidentialité. Dans le cadre du
Service T-shirt Design, le Site ne collecte toutefois aucune donnée personnelle
sauf si cela est nécessaire au traitement des Commandes et à la livraison des
Produits, pour lesquels il répond aux dispositions applicables de la loi
Informatique et Libertés. Le T-shirt Design rappelle qu'il ne fournit ni ne
transfère aucune donnée personnelle à des tiers, y compris les Créateurs
utilisant le Service du Site. Le Design du T-shirt précise aux Acheteurs que
toutes les informations de l'Acheteur qui pourraient être utilisées par
l'Acheteur sur le Service du Site Internet seront hébergées sur des serveurs
situés dans l'Union européenne dans un espace dédié au (nom de la boutique).
RESPONSABILITÉ
T-shirt Design apporte un grand soin à la conduite de ses
activités commerciales. Les acheteurs qui souhaitent engager la responsabilité
de T-shirt Design à quelque titre que ce soit sont priés de contacter d'abord
T-shirt Design pour essayer de trouver une solution à l'amiable avant d'engager
toute action en justice.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser T-shirt Design pour toute perte
ou dommage, y compris, sans limitation, les frais juridiques, découlant de
toute violation de toute garantie ou autre condition énoncée par vous ou votre
mauvaise utilisation de tout matériel ou information obtenue par le biais du
site Web. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute
responsabilité T-shirt Design, ses employés, agents et licenciés, de et contre
toute réclamation, action ou demande (y compris les coûts, dépenses et frais
juridiques), alléguant ou résultant de la violation de toute garantie ou autre
condition énoncée ci-dessus des présentes Conditions Générales. Vous acceptez
et vous vous engagez à indemniser le T-shirt Design pour toute perte ou dommage
subi par le T-shirt Design en relation avec toute réclamation de tiers contre
nous pour violation des droits de propriété intellectuelle découlant de votre
fourniture de matériel sur le site Web. Vous acceptez d'indemniser le T-shirt
Design de toute réclamation ou dommage causé par l'utilisation des Produits, y
compris, mais sans s'y limiter, tout effet physique négatif (tel qu'un dommage
corporel ou une blessure physique). En aucun cas T-shirt Design ne sera
responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial ou
consécutif, quel qu'il soit, découlant de ou lié à l'utilisation ou à la
mauvaise utilisation de tout produit acheté sur le site. Vous acceptez et
reconnaissez que tout produit acheté doit être utilisé à vos propres risques et
que vous devez évaluer les risques individuels pour votre entourage (y compris,
mais sans s'y limiter, vos animaux domestiques) avant d'acheter un produit ou
de l'utiliser. Vous achetez les produits à vos propres risques.
FORCE MAJEURE
T-shirt Design ne peut être tenu pour responsable en cas de
force majeure, tels que ceux admis par les tribunaux, et notamment : Sont
considérés comme cas de force majeure, quelle qu'en soit la cause et que le cas
de force majeure soit ou non pleinement applicable : la grève, la fermeture des
ateliers, l'incendie, la panne de machines, les problèmes de fabrication ou les
retards dans l'approvisionnement en matières premières. En cas de retard ou de
retard de livraison résultant d'un cas de Force Majeure d'une durée supérieure
à 3 (trois) mois, les Commandes seront annulées à la demande expresse des
Acheteurs, et T-shirt Design s'engagera à rembourser le montant de la Commande
dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Site de la demande
d'annulation (ce remboursement ne pourra intervenir que par le moyen de
paiement initialement utilisé pour la Commande).
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une des dispositions des Conditions Générales est
déclarée nulle ou non pertinente au regard d'une loi ou d'un règlement en
vigueur, et/ou d'une décision judiciaire ayant autorité de chose jugée, elle
sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions
du présent contrat. La décision d'une partie de ne pas invoquer une disposition
des présentes conditions générales à l'encontre de l'autre partie, n'affectera
pas le droit futur de l'une ou l'autre partie d'invoquer une disposition. Les
parties conviennent que les courriers électroniques envoyés pour faire
respecter les dispositions des présentes Conditions Générales, notamment en ce
qui concerne les commandes, ne seront valables qu'à la date et à l'heure où
T-shirt Design reçoit lesdits courriers électroniques.
INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes
conditions générales, aux produits, aux commandes, aux livraisons, les
acheteurs sont invités à contacter T-shirt Design en utilisant les coordonnées
suivantes : Formulaire de contact :
https://www.tshirt-design.info/contact